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Commune d'Illiat

Vie municipale

Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme : à Illiat, vos demandes d'autorisation d'urbanisme se déposent en ligne ou en mairie. Le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles applicables sur la commune.

Dématérialisation des demandes d'urbanisme

Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez déposer vos dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme, etc.) directement en ligne, sur la plateforme de saisine par voie électronique (SVE) : le lien figure en bas de cette page.

Lors de votre première connexion, vous devrez créer votre compte. Ce service est gratuit. Une fois votre demande envoyée, la commune en est informée et traite votre dossier dans les mêmes délais d'instruction.

Illiat comptant moins de 3 500 habitants, le dépôt en version papier reste possible. Les dossiers transmis par courriel ne sont pas recevables.

Plan local d'urbanisme

Le PLU a été approuvé par la délibération 01.2025 du conseil municipal. La délibération et les documents de l'enquête publique sont à télécharger ci-dessous ; le règlement se consulte sur le Géoportail de l'urbanisme.

Délibération 01.2025 d'approbation du PLU

(PDF, 86 Ko)

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Rapport du commissaire enquêteur

(PDF, 1,8 Mo)

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Conclusions du commissaire enquêteur

(PDF, 1,5 Mo)

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