Déclaration d'accessibilité

La Commune d'Illiat s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Ce site est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1).

La non-conformité est déclarée en l'absence d'audit complet : le site a été construit en appliquant les critères du RGAA et vérifié en continu par des tests automatisés et au clavier, mais tant qu'un audit n'a pas établi le taux de conformité, aucune autre mention ne peut être affichée.

Ce site n'a pas encore fait l'objet d'un audit RGAA complet. Dès qu'un audit aura été réalisé, cette page indiquera sa date, le taux de conformité obtenu et le nom de l'organisme qui l'a mené.

Documents téléchargeables. Les documents au format PDF publiés sur ce site — comptes rendus de séance, délibérations, pièces jointes aux actualités — ne font l'objet d'aucune vérification d'accessibilité au moment de leur dépôt, et ne sont pas systématiquement accompagnés d'une version accessible de leur contenu. Les critères 13.3 et 13.4 du RGAA ne sont donc pas satisfaits pour ces documents.

Toute personne qui ne peut pas consulter un de ces documents peut en demander le contenu sous une forme accessible auprès de la mairie, qui le lui transmettra.

Cette déclaration a été établie à la mise en ligne du site, sur la base des vérifications menées pendant sa construction. Elle est mise à jour à chaque évolution du site touchant à l'accessibilité.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript. Les vérifications menées en continu portent sur les landmarks, les niveaux de titre, les contrastes, la navigation au clavier, la visibilité de la prise de focus et l'absence de défilement horizontal à 320 pixels, sur quatre tailles d'écran et à 200 % de zoom.

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie par la page Contact afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
• envoyer un courrier par la poste, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.