Données personnelles

Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre par la Commune d'Illiat, représentée par son maire.

Le délégué à la protection des données peut être saisi par courrier adressé à la mairie, à l'attention du délégué à la protection des données, ou par la page Contact.

Mesure d'audience. Le site compte les pages ouvertes et le nombre de visiteurs par jour, afin de savoir quelles informations sont utiles aux habitants. Aucune adresse IP n'est conservée, aucun profil n'est constitué, et les paramètres des adresses consultées sont supprimés avant enregistrement. Les chiffres sont agrégés par jour et par page, et conservés 365 jours. Base légale : mission d'intérêt public (art. 6-1-e du RGPD). Si votre navigateur envoie le signal « Global Privacy Control », vos visites ne sont pas comptées du tout.

Demandes adressées à la mairie. Lorsque vous écrivez à la mairie, vos coordonnées sont utilisées pour vous répondre et pour traiter votre demande. Elles ne sont transmises à aucun tiers et sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis gérées selon les règles applicables aux archives communales.

Administration du site. Le personnel autorisé se connecte à un espace réservé au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Seul le nom du compte est enregistré, dans un cookie de session qui expire au bout de huit heures.

Ce site ne dépose ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social, ni traceur de service tiers. Il n'appelle aucun domaine extérieur : polices, images et documents sont servis par la commune.

Deux cookies seulement sont utilisés, tous deux strictement nécessaires ou exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

• mairie_audience — mesure d'audience. Il contient uniquement la date du jour où votre navigateur a été compté, et expire trente heures plus tard. Il ne contient aucun identifiant : il ne permet ni de vous reconnaître le lendemain, ni de vous suivre sur un autre site.
• mairie_session — connexion à l'administration. Déposé uniquement pour le personnel de la mairie qui se connecte, il expire au bout de huit heures.

Cette configuration correspond à l'exemption prévue par la CNIL pour la mesure d'audience : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent. Ces droits s'exercent auprès de la mairie, par courrier ou par la page Contact, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.